Conditions Générales Zebet Et Règles Officielles

1. Éditeur et opérateur

Le site et les services ZEbet sont édités et exploités par, société au capital de euros, immatriculée au RCS de sous le numéro, dont le siège social est situé, titulaire de l’agrément ANJ n° pour l’exploitation de paris sportifs en ligne.

2. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par ZEbet, notamment :

• La création et la gestion d’un compte joueur.
• La participation à des paris sportifs en ligne, dans les limites fixées par l’agrément ANJ.
• Les dépôts et retraits de fonds.
• L’accès aux outils de jeu responsable.
• L’assistance et le support client.

3. Conditions d’accès et d’éligibilité

L’accès aux services ZEbet est réservé aux personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée de 18 ans révolus ; le jeu est strictement interdit aux mineurs.
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
• Résider ou se trouver sur le territoire français au moment de la connexion, la géolocalisation étant vérifiée conformément aux exigences de l’ANJ.
• Ne pas figurer sur le fichier des interdits de jeu (interdiction volontaire ou judiciaire) tenu par l’ANJ.
• Ne pas être un dirigeant, salarié ou collaborateur de ZEbet, ni un proche de ces derniers, dans les conditions prévues par la réglementation relative à l’intégrité des compétitions sportives.

ZEbet se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs permettant de vérifier le respect de ces conditions.

4. Création et gestion du compte

4.1 Inscription
La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour : identité, date de naissance, adresse, coordonnées de contact, et moyen de paiement. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

4.2 Vérification d’identité (KYC)
Conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de jeux d’argent, ZEbet procède à la vérification de l’identité de chaque utilisateur avant de valider certaines opérations, notamment les retraits. Les documents demandés peuvent inclure une pièce d’identité officielle, un justificatif de domicile, ou tout autre document permettant de confirmer l’identité et l’origine des fonds.

4.3 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte ZEbet. Toute détection de comptes multiples appartenant à la même personne entraînera la fermeture des comptes concernés et le gel des fonds associés, dans l’attente d’une vérification.

4.4 Sécurité du compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire. ZEbet ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un usage frauduleux résultant d’un défaut de vigilance de l’utilisateur.

5. Dépôts et retraits

5.1 Dépôts
Les dépôts peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur la plateforme (carte bancaire, virement, etc.), dans la limite d’un montant minimum de 5 euros. ZEbet se réserve le droit de plafonner les dépôts conformément aux limites fixées par l’utilisateur ou par la réglementation.

5.2 Retraits
Les retraits sont soumis à la vérification préalable de l’identité du titulaire du compte. Les fonds sont reversés exclusivement sur le moyen de paiement ayant servi au dépôt, dans la mesure du possible, conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent. Les délais de traitement sont précisés dans notre Centre d’aide.

5.3 Fonds des joueurs
Conformément à la réglementation ANJ, les fonds déposés par les joueurs sont ségrégués des fonds propres de l’opérateur et conservés sur un compte dédié, garantissant leur restitution en cas de défaillance de l’opérateur.

6. Paris et règles de jeu

6.1 Validité des paris
Un pari n’est considéré comme validé qu’après confirmation affichée sur la plateforme et débit effectif du montant misé. ZEbet ne pourra être tenue responsable d’un pari non enregistré en cas de coupure de connexion ou d’erreur technique, sous réserve des vérifications effectuées par nos équipes.

6.2 Erreur manifeste (cote erronée)
En cas d’erreur manifeste sur une cote, un résultat ou une règle affichée (erreur de saisie, dysfonctionnement technique), ZEbet se réserve le droit d’annuler le ou les paris concernés et de rembourser les mises engagées, conformément à ses règles de paris disponibles sur la plateforme.

6.3 Règlement des gains
Les gains sont crédités sur le compte du joueur après confirmation officielle des résultats de l’événement concerné, selon les règles spécifiques à chaque sport et marché de pari, disponibles dans la rubrique dédiée du site.

6.4 Intégrité des compétitions
ZEbet s’engage à lutter contre la fraude et les paris truqués, conformément aux obligations imposées par l’ANJ. Tout comportement suspect pourra être signalé aux autorités compétentes.

7. Bonus et promotions

Les offres promotionnelles (bonus de bienvenue, offres de remboursement, etc.) sont soumises à des conditions spécifiques (montant, conditions de mise, délai de validité) précisées lors de chaque promotion. ZEbet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler une offre promotionnelle en cas d’usage abusif ou frauduleux détecté (création de comptes multiples, utilisation de bots, arbitrage systématique, etc.).

8. Jeu responsable

ZEbet met à la disposition de ses utilisateurs des outils de jeu responsable (limites de dépôt, de mise, de temps de jeu, auto-exclusion temporaire ou définitive), décrits en détail dans notre page Jeu Responsable. L’utilisateur reconnaît avoir été informé des risques liés à la pratique du jeu d’argent (endettement, dépendance, isolement) et s’engage à jouer de manière responsable.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application ZEbet (textes, logos, marques, visuels, structure, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Responsabilité

ZEbet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, sans garantie de résultat. ZEbet ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des cas de force majeure, ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
• Des conséquences d’une utilisation non conforme du service par l’utilisateur.
• Des décisions de jeu prises par l’utilisateur, ce dernier étant seul responsable de sa pratique de jeu.

11. Suspension et clôture de compte

ZEbet se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, sans préavis, le compte d’un utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU.
• Fourniture d’informations fausses ou frauduleuses.
• Suspicion de fraude, de blanchiment d’argent, ou d’utilisation abusive du service.
• Demande de l’utilisateur lui-même (clôture volontaire) ou inscription au fichier des interdits de jeu.

En cas de clôture, les fonds disponibles sur le compte (hors bonus non acquis) seront restitués à l’utilisateur, sous réserve des vérifications d’usage.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à notre service support via [[email protected]] ou le chat en direct. À défaut de résolution amiable, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ou saisir directement l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour tout litige relatif à l’agrément de l’opérateur.

13. Modification des CGU

ZEbet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou notification sur la plateforme, et sera applicable dès son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 [[email protected]]