Politique De Confidentialité Zebet

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ZEbet SAS, société par actions simplifiée au capital de euros.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : [email protected].

2. Quelles données collectons-nous

Dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation de nos services, nous collectons plusieurs catégories de données :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, copie de pièce d’identité et, le cas échéant, justificatif de domicile — nécessaires à la vérification d’identité imposée par la réglementation française des jeux d’argent.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (chiffré), historique de connexion, préférences de compte.
• Données financières : moyens de paiement utilisés, historique des dépôts et retraits, informations bancaires nécessaires au traitement des transactions. ZEbet ne stocke jamais l’intégralité de vos données de carte bancaire, qui sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.
• Données de jeu : historique de paris, mises, gains, limites de jeu fixées, éventuelles mesures d’auto-exclusion.
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé, données de géolocalisation (nécessaires pour vérifier que vous jouez depuis le territoire français, conformément à la réglementation ANJ), cookies et identifiants similaires.
• Données de communication : contenu de vos échanges avec notre service support (chat, email, téléphone).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre compte, vérifier votre identité et votre majorité, conformément aux obligations légales imposées aux opérateurs agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
• Traiter vos transactions : dépôts, retraits, paiement des gains, prévention de la fraude.
• Assurer la sécurité de votre compte et détecter toute activité suspecte ou frauduleuse.
• Prévenir le jeu excessif et protéger les joueurs vulnérables, notamment via le suivi des comportements de jeu, la gestion des limites et des auto-exclusions, et le partage de certaines données avec le fichier national des interdits de jeu lorsque la loi l’exige.
• Vous fournir une assistance client réactive et personnalisée.
• Vous envoyer des communications marketing (promotions, actualités), sous réserve de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment vis-à-vis de l’ANJ, de TRACFIN (lutte contre le blanchiment d’argent) et des autorités fiscales.
• Améliorer nos services via des analyses statistiques et l’expérience utilisateur sur notre site et notre application.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur : l’exécution du contrat qui nous lie (conditions générales d’utilisation), le respect de nos obligations légales en tant qu’opérateur agréé de jeux d’argent, votre consentement (notamment pour les communications marketing et certains cookies), ou notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration de nos services).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées imposées par la réglementation française des jeux d’argent en ligne. À titre indicatif (à confirmer par le service juridique selon les obligations ANJ/TRACFIN en vigueur) :

• Données d’identification et de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la clôture du compte à des fins de preuve et de conformité réglementaire.
• Données financières et historique de jeu : conservées 5 ans conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (Code monétaire et financier).
• Données liées aux communications marketing : conservées jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans à compter du dernier contact actif en cas d’inactivité.

6. Avec qui partageons-nous vos données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques et de paiement, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions (hébergement, traitement des paiements, envoi d’emails).
• Les autorités compétentes : Autorité Nationale des Jeux (ANJ), TRACFIN, autorités judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.
• Le cas échéant, les organismes de lutte contre le jeu excessif, dans le cadre du fichier des interdits de jeu.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors de l’Union européenne

Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation), conformément au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition, notamment au traitement de vos données à des fins marketing.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies analytiques et publicitaires soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, surveillance de sécurité) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Mineurs

Nos services sont strictement réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs, et procédons à une vérification d’identité et d’âge dès l’inscription.

12. Modification de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur votre compte.

13. Contact

Délégué à la Protection des Données (DPO)
[email protected]